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Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible
Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si...
View ArticleLa Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."
Monsieur Luc Châtel secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation,139, rue de Bercy 75012 Paris Monsieur le ministre,Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le...
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"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29...
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APPEL HADOPI : «black-out» du Net français
Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de...
View ArticleJeux en ligne: le filtrage du Net voté mais confié au juge
Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en...
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